Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2024
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000045124505
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000048678619
, id :
JORFTEXT000048678619
}