Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-2-1, D. 122-8 à D. 122-12 et R. 321-78 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-9, L. 123-4, L. 123-19, L. 123-19-1, R. 122-17, R. 122-19 à R. 122-23, R. 123-8, R. 123-46-1 et suivants et R. 333-15 ;
Vu la déclaration d'intention publiée le 15 décembre 2020 lors de la phase préalable de concertation du public ;
Vu la déclaration prévue par l'article L. 122-9 du code de l'environnement, et le rapport environnemental ;
Vu l'avis émis par l'autorité environnementale en date du 21 juillet 2022 ;
Vu les avis des parcs naturels régionaux « Oise-Pays de France » et « Vexin français » respectivement en dates du 5 juillet 2022 et du 4 juillet 2022 ;
Vu les avis réputés favorables des parcs naturels régionaux « Haute Vallée de Chevreuse » et « Gâtinais français » en date du 4 juillet 2022 ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 juillet 2022 basé notamment sur l'avis en date du 22 juillet 2022 de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Ile-de-France ;
Vu la consultation du public réalisée du 14 octobre 2022 au 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil de centre du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire en date du 2 décembre 2022 ;
Vu le projet de schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France transmis au ministre chargé des forêts par le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire le 23 décembre 2022 ;
Vu le nouveau projet de schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France transmis au ministre chargé des forêts par le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire le 13 juillet 2023, après avis de son conseil de centre en date du 23 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 21 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de la région d'Ile-de-France en date du 10 octobre 2023 ;
Arrête :

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