Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 3°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu les statuts de l'association « Civitas », déclarée le 23 juillet 1999 à la sous-préfecture de Pontivy sous le numéro W543006893 ;
Vu les statuts du 30 mars 2016 instituant l'association « Civitas » en mouvement politique, modifiés en dernier lieu le 13 juillet 2023 ;
Vu le courrier du 23 août 2023, notifié par voie administrative le 24 août 2023, par lequel M. A., trésorier de l'association « Civitas » a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de cette association et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu le courrier du 23 août 2023, notifié par voie administrative le 25 août 2023, par lequel M. B., président de l'association « Civitas » a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de cette association et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu le courriel en date du 4 septembre 2023 par lequel M. B., président de l'association « Civitas » a fait valoir ses observations écrites ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 3° Ou dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; […] 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; […] » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code : « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que l'association « Civitas », déclarée le 23 juillet 1999 et qui s'est transformée en parti politique depuis la modification de ses statuts en 2016, a pour objet d'œuvrer « en tant que parti politique à promouvoir et défendre la souveraineté et l'identité nationale et chrétienne de la France en s'inspirant de la doctrine sociale de l'Eglise, du droit naturel et des valeurs patriotiques, morales et civilisationnelles indispensables à la renaissance nationale ; mener conformément à ses objectifs à tous les échelons, du local, national à l'international, toutes les actions qu'il jugera utiles, y compris le soutien à des candidats à un scrutin ou la participation à des élections » ;
Considérant, en premier lieu, que l'association « Civitas » appelle à entrer en « guerre » contre la République afin de rétablir une monarchie, et incite à recourir à la force pour y parvenir ; que pour cette association, les Droits de l'Homme ne sont pas autre chose que « des outils de destruction de la civilisation chrétienne » ; qu'afin de réaliser son dessein d'établir cette « cité catholique […] dirigée par un monarque », cette association appelle notamment dans une vidéo publiée le 20 mai 2021 au « sursaut insurrectionnel » et proclame « Nous devons prendre part au combat… Nous sommes en guerre parce que la République nous l'a déclarée, ça n'est donc pas en son nom que nous devons contre-attaquer… faites-le, faites-le en combattant […] » ; que, le 8 janvier 2022, à l'occasion d'une journée de formation avec la section Sainte-Geneviève de Paris, M. B. a appelé à la mort des gouvernants actuels qu'il qualifie « d'ennemis », en préconisant le recours à des « outils de combat beaucoup plus radicaux, beaucoup plus déterminés » inspirés des mouvements contre-révolutionnaires et en prônant le recours à de « nouvelles voies de l'insurrection » ; qu'au nom de la défense de ce que l'association « Civitas » présente comme ses valeurs, l'association organise des camps d'été, à l'instar de celui qui s'est déroulé les 15 et 16 septembre 2017 à Saint-Martin-du-Lac (Saône-et-Loire), afin d'entrainer ses militants au combat ;
Considérant, en deuxième lieu, que l'association « Civitas » organise des rassemblements en hommage ou en soutien à des personnalités emblématiques de la collaboration ou les présente comme des références idéologiques, telles que Charles MAURRAS, régulièrement cité, ou Robert BRASILLACH, présenté comme un héros ; qu'ainsi, le 6 février 2022, la chaîne YouTube de l'association « Civitas » a publié une vidéo d'hommage à ce dernier, condamné à mort pour intelligence avec l'ennemi, en le présentant comme victime d'« un délit d'opinion » et « un poète immolé », « victime de l'épuration Gaullo-communiste » ; que, le 23 juillet 2022, une délégation de 18 militants de l'association « Civitas », menée par M. C., responsable de la section parisienne de l'association « Civitas », s'est rendue au cimetière de Port-Joinville (85) sur l'Île-d'Yeu (85), afin de célébrer le 71e anniversaire de la mort du Maréchal PÉTAIN ; que, devant un drapeau tricolore orné de la Francisque, il a pris la parole pour vanter le « destin cruel » du « grand défenseur de la patrie » qui a « dû résister pied à pied à la pression nazie pendant 4 années » ; que cette posture d'exaltation de la collaboration se retrouve encore dans l'appellation des rassemblements de l'association « Civitas » dénommés « Fête du Pays Réel », en référence au journal de Léon DEGRELLE, chef du mouvement belge REX dans les années 1930, collaborateur de l'Allemagne nazie, proche d'Hitler et engagé volontaire dans la Waffen SS ; que M. D., ancien président de l'association « Jeunesses nationalistes », dissoute le 25 juillet 2013 pour exaltation de la collaboration avec l'ennemi et provocation à la haine raciale, et candidat de « Civitas » aux élections législatives de 2017, se réfère lui aussi à Léon DEGRELLE dans une vidéo mise en ligne le 2 avril 2019 sur la chaîne YouTube de l'association « Civitas » ;
Considérant, en troisième lieu, que l'association « Civitas » promeut une idéologie consistant à hiérarchiser les êtres humains, promeut l'infériorité des communautés juive et musulmane présentées comme des menaces pour la société, et ce faisant, tient un discours ouvertement antisémite, gravement hostile aux musulmans et d'une manière générale xénophobe ; qu'afin de diffuser cette idéologie, l'association reprend de façon virulente la thématique du pouvoir qui serait « aux mains des juifs », une telle rhétorique antisémite ayant notamment été développée par M. E., proche d'Alain SORAL, dans sa conférence donnée le 24 mars 2018 à l'occasion de la 2e Fête du Pays Réel, par M. B., dans des vidéos mises en ligne les 12 juillet et 17 octobre 2018 sur la chaîne Youtube de l'association « Civitas », ou encore par M. F., qui intervient très régulièrement dans les réunions de l'association « Civitas », dans une vidéo mise en ligne en octobre 2020 sur la chaîne Youtube de l'association et qui a fait l'objet de nombreux commentaires approbateurs, nullement modérés ; qu'en outre, l'association véhicule par l'intermédiaire de ses intervenants des propos à teneur négationniste ; qu'ainsi, dans une vidéo publiée le 18 mai 2021 sur la chaîne YouTube de l'association « Civitas », M. F. a présenté la Shoah comme un dogme qui devrait pouvoir être remis en question ; qu'enfin, lors de la 5e université d'été de l'association « Civitas » qui s'est tenue à Pontmain (Mayenne) en juillet 2023 plusieurs conférenciers ont tenu des propos à la teneur antisémite assumée ; qu'à cette occasion, M. B. a déclaré « En avril 2020, Lord Jacob ROTHSCHILD s'est fait prendre en photo avec la grande prêtresse satanique Marina ABRAMOVIC au Royal Academic of Art devant la toile intitulée : Satan convoque ses légions », « Tous les ans depuis que Georges SOROS et ses amis ont financé l'immigration massive sur le continent américain et le continent européen, il disparait 85 000 enfants, tous les ans. […] » ; qu'au cours de ce même rassemblement, M. G., invité de l'association « Civitas », a présenté les juifs comme les enfants du Diable obéissant à ses desseins et insinue clairement que la pandémie de la Covid 19 leur serait imputable ; que notamment il a indiqué « En France la pandémie a été déclarée le 11 mars 2020, c'était Pourim 5780, le jour le plus heureux des juifs, coïncidence, c'est peut-être une coïncidence, je ne sais pas, le fait il est là (…) » ; que, de même, à cette occasion, M. H., invité de l'association « Civitas », a tenu des propos de nature à susciter un sentiment de haine et de rejet envers la communauté juive, instillant l'idée que leur naturalisation serait à l'origine de toutes les dérives qu'a connues la France postérieurement « … 1791, vous avez eu un évènement, septembre 1791, la naturalisation des juifs. Avant 1789, un juif, un musulman, un bouddhiste, etc, ne pouvaient pas devenir français. Pourquoi ? Parce que c'étaient des hérétiques. Et la naturalisation des juifs en septembre 1791 ouvre la porte à l'immigration […] Et évidemment si on rétablit les lois de catholicité, et qu'on fait du catholicisme traditionnel la religion d'Etat, peut-être faudrait-il retrouver la situation d'avant 1789 » ;
Considérant, en quatrième lieu, que l'association « Civitas » diffuse une idéologie hostile aux personnes de confession musulmane, et présentant les étrangers, réels ou supposés, comme des terroristes ou des assassins et appelle à des actes de violences à leur égard ; que dans une vidéo mise en ligne le 5 avril 2019 sur Youtube, M. I., invité par l'association « Civitas », légitime leur discrimination en affirmant que « nous avons le choix entre discriminer et disparaître » ; que dans une vidéo mise en ligne le 11 février 2022 sur la chaîne YouTube de l'association « Civitas » et intitulée « La France en danger d'Islam », cette religion est présentée comme « le fléau du christianisme, là où il passe le christianisme meurt » ; que, de même, l'association « Civitas » a publié sur sa chaîne Youtube, le 1er août 2023, une vidéo dans laquelle M. J., invité de l'université d'été 2023, compare les musulmans à des envahisseurs : « […] Le projet de Bill Gates d'obscurcir le soleil, vacciner la population mondiale, celui de Georges SOROS de faire envahir les pays occidentaux par des hordes de musulmans et saper la famille naturelle en finançant le mouvement woke et LGBTQ » ; qu'en outre l'association « Civitas » pratique un amalgame entre immigration, criminalité et terrorisme ; qu'ainsi, dans une vidéo mise en ligne en mai 2018 sur la chaîne YouTube de l'association, M. D. évoque les « Terroristes évidemment d'origine étrangère naturalisés Français depuis l'année 2010, évidemment » ; que, le 29 octobre 2020, à Lyon, à l'occasion d'un rassemblement de militants de l'ultra-droite à l'initiative de M. D., afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat survenu le jour même à Nice (06), deux banderoles ont été déployées : « smash your local islamist » et « remigrons-les » ; que lors de la manifestation organisée à Callac (22) à l'automne 2022, l'association « Civitas » a déployé une pancarte sur laquelle était écrit « l'immigration tue » ;
Considérant, en cinquième lieu, que l'association « Civitas » tient régulièrement un discours ouvertement homophobe, comparant l'homosexualité à une maladie ou une perversion de la société ; qu'ainsi, le 18 novembre 2012, à Paris, M. B. a pris la parole devant ses militants pour dénoncer « la normalisation de l'homosexualité » qui « déroge de la norme humaine » ; que le 26 mai 2013 des militants de l'association ont défilé aux côtés des membres des « Jeunesses Nationalistes » pour protester contre le mariage homosexuel, ces derniers brandissant des pancartes mettant sur le même plan la zoophilie, la polygamie et le mariage homosexuel, notamment une pancarte avec une image de singe indiquant : « Le mariage pour tous ? Et pourquoi pas pour lui ? Tant qu'on y est » ; que, dans une vidéo mise en ligne sur la chaîne YouTube de l'association « Civitas » le 12 février 2023, Mme K. a dénoncé « une nouvelle bolchevisation de nos sociétés par le mondialisme, par le covidisme, par le transhumanisme, le lgbétisme, le néo communisme social » ; qu'à l'occasion d'une publication en date du 5 avril 2023 sur son compte Facebook, l'association « Civitas » se réjouit de l'annulation du concert de Bilal HASSANI prévu à Metz dans une église désacralisée en qualifiant l'artiste de « travesti marocain », propos qui ont fait l'objet de plusieurs plaintes contre l'association « Civitas » pour « discrimination en raison de l'identité de genre », « provocation publique et directe à commettre un crime ou un délit », « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence », « menace et harcèlement » et d'une auto-saisine du parquet de Metz pour les mêmes chefs d'incrimination ; qu'enfin, lors de l'université d'été 2023 de l'association « Civitas », plusieurs intervenants ont tenu des propos homophobes retransmis sur la chaine Youtube de l'association ; qu'à cet égard, notamment, M. B. a associé la communauté LGBTQ à Satan et la transformation de genre à des rituels sataniques (vidéo publiée le 2 août 2023) ; que M. G. a présenté l'homosexualité comme « le rendez-vous de toutes les hérésies » et a indiqué que « toutes les perversions se trouvent dans l'arc-en-ciel » (vidéo publiée le 5 août 2023) ;
Considérant, enfin, que l'association « Civitas » compte parmi ses membres et soutient des personnalités diffusant un discours haineux et discriminatoire, dont plusieurs ont fait l'objet de condamnations pénales à ce titre ; qu'il en est ainsi de Mme K., condamnée pour provocation à la haine raciale à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Metz après avoir brandi le 7 août 2021 une pancarte antisémite à l'occasion d'une manifestation contre le pass-sanitaire, le hashtag « JeSuisK » ayant repris par de nombreux comptes Twitter ou même lors de manifestations et la vidéo de soutien à Mme K. mise en ligne par l'association « Civitas » ayant fait l'objet de commentaires à teneur anti-israélienne ou antisémite non modérés ; que pour autant, bien que condamnée, l'intéressée a ensuite été promue responsable régionale Grand Est de l'association « Civitas » en janvier 2022 et le site de l'association « Civitas » a publié une vidéo intitulée « Pèlerinage de la section Moselle à Domrémy », dans laquelle elle soutient M. L., condamné pour propos antisémites, et tient elle-même un discours anti-juifs ; que de même, à l'occasion de l'annonce de son retrait de la vie publique le 1er mars 2023, M. B. l'a enfin chaudement remerciée « pour les belles batailles qu'elle a menées sous la bannière de Civitas » faisant siens ses propos ; que de la même façon, l'association « Civitas » soutient M. D., ancien président de « Jeunesses Nationalistes », association dissoute le 25 juillet 2013 sur le fondement du 6° de l'article L. 212-1 du CSI, condamné en 2015 à 2 mois d'emprisonnement pour organisation d'une manifestation en dépit d'une interdiction préfectorale et en 2018 à 30 jours-amende de 50 euros pour reconstitution de ligue dissoute, ou M. M., conseiller doctrine de l'association « Civitas », condamné en 2016 à 2 000 euros d'amende avec sursis pour injure raciale ;
Considérant que ces agissements, ces différentes prises de position ou publications mises en ligne sur les comptes officiels de l'association « Civitas », qu'ils émanent de l'association, de ses membres ou des personnalités qu'elle invite à s'exprimer pour son compte, ainsi que les commentaires générés par son activisme en ligne, dès lors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une quelconque modération ou condamnation de la part de l'association, entrent également dans le champ de l'article L. 212-1-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « Civitas » sur le fondement des 3°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :