La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 17 novembre 2016 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse modifiée par délibération du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 13 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 juin 2019 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 novembre 2019 ;
Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 19 février 2020 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 5 août 2020 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'examen final du ministre chargé de l'environnement en date du 29 octobre 2021 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil départemental de l'Isère en date du 24 juin 2022 ;
Vu l'accord du conseil départemental de la Savoie en date du 24 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 20 octobre 2022 approuvant la charte du parc naturel régional de Chartreuse et déterminant le périmètre proposé au classement et le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :

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