Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'Etat
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000025208555
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000047422335
, id :
JORFTEXT000047422335
}
{
TexteVersion JORFTEXT000047047313
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000047422335
, id :
JORFTEXT000047422335
}