Le préfet,
Vu la directive européenne n° 91-271 du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 211-1, L. 211-2, R. 211-94, R. 211-95 et R. 213-13 à R. 213-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-6 à R. 2224-14 ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Laurence GOLA de MONCHY secrétaire générale de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique 2022-2027 ;
Vu la note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en œuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive ;
Vu la consultation de la collectivité territoriale de Martinique, de la chambre d'agriculture, des établissements publics de coopération intercommunale et du parc naturel marin de Martinique en date du 22 juin 2022 ;
Vu la mise à disposition du public sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement du projet d'arrêté et d'une note de présentation, le 6 septembre 2022 ;
Vu la délibération du comité de l'eau et de la biodiversité de Martinique du 18 novembre 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique,
Arrête :

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