Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)