Le préfet de la région Réunion, préfet coordonnateur du bassin de La Réunion,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-1 à L. 566-13 et R. 566-1 à R. 566-18 et l'article R. 213-16 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Vu les arrêtés du préfet de La Réunion n° 582 du 2 mai 2012 approuvant l'Evaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) du bassin de La Réunion et n° 2111 du 31 octobre 2018 approuvant l'addendum de l'EPRI du bassin de La Réunion (ainsi que l'arrêté préfectoral n° 3167 du 1er octobre 2019 modifiant l'addendum) ;
Vu l'arrêté n° 66 du 25 janvier 2013 du préfet de La Réunion arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 3873 du 19 décembre 2019 du préfet de La Réunion arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de La Réunion ;
Vu l'avis délibéré n° 2020-98 de l'autorité environnementale adopté lors de la séance du 27 janvier 2021 ;
Vu la saisine du préfet de La Réunion des parties prenantes en date du 2 mars 2021 ;
Vu l'avis du Comité de bassin de La Réunion du 4 juin 2021 réuni en séance plénière ;
Vu les avis émis par les autres parties prenantes : l'avis de la direction régionale de l'Office national des forêts du 6 avril 2021 ; la décision de la commission permanente du conseil départemental du 19 mai 2021 ; l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de La Réunion du 15 juin 2021 ; la décision de la commission permanente du conseil régional du 15 juin 2021 ; l'avis de la chambre d'agriculture Réunion du 29 juin 2021 ; l'avis du Territoire de la Côte Ouest du 8 juillet 2021 ; l'avis de la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion du 5 août 2021 ; l'avis de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion nature environnement du 9 septembre 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 1er mars 2021 au 31 août 2021 ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué du bassin de La Réunion,
Arrête :

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