Fait à Paris, le 24 février 2022.

Pour la Fédération Syndicale Unitaire,

C. Matteï

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Pour l'Union des syndicats Force-Ouvrière du ministère de l'agriculture,

J.-C. Leroy

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes,

M. Harnichard D. Fleury

Pour les Syndicats des personnels du ministère de l'agriculture - Confédération française démocratique du travail,

G. Bauland J. Moinard

Pour la CGT-Sud, issue de l'union de la Confédération générale des travailleurs - AGRI et de l'Union syndicale solidaires,

F. Vasseur T. Jacob J.-P. Daniel

L'Alliance du Trèfle, issue du Syndicat national CFTC des personnels du ministère de l'agriculture et de ses établissements (désigné CFTC-MAE), du Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture - Confédération générale des cadres et du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire,

C. Ernoult-Tomasso V. Boyé O. Lapôtre

(1) https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/Montchalin/20210713_Accord_relatif_mise_%C5%93uvre_teletravail_fonction_publique.pdf.

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032036983.

(3) Le descriptif de la conformité attendue des installations au(x) lieu(x) privé(s) de l'agent souhaitant télétravailler est défini par l'arrêté portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(4) Il s'agit du supérieur hiérarchique direct pour chaque mention correspondante portée dans le présent accord.

(5) Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

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