Fait à Paris, le 13 juillet 2021.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Pour la Confédération Générale du Travail Fonction Publique :

Jean-Marc Canon

Pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :

Mylène Jacquot

Pour Force Ouvrière fonction publique (UIAFP-FO) :

Christian Groslier

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Fonction publique :

Luc Farré

Pour la Fédération syndicale unitaire :

Benoit Teste

Pour Solidaires - Fonction publique :

Evelyne ngo

Pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique :

Pascal Kessler

Pour la Fédération des services publics - CFE- CGC :

Nathalie Makarski

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Didier Lenfant

Pour l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité :

Murielle Fabre

Pour l'Assemblée des Départements de France :

Dominique Bussereau

Pour Régions de France :

Carole Delga

Pour France Urbaine :

Emmanuelle Rousset

Pour la Fédération Hospitalière de France :

Frédéric Valletoux

(1) https://www.inrs.fr/demarche/acteurs-prevention/introduction.html.

(2) https://www.anact.fr/mots-cles/charge-de-travail.

(3) Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR, notamment les articles 5, 13, 15, 35, 80 et 88.

(4) CNIL : « Télétravail : les règles et les bonnes pratiques à suivre » : https://www.cnil.fr/fr/teletravail-les-regles-et-les-bonnes-pratiques-suivre.

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