(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-299.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 4658 ;

Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4712 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er décembre 2021 (TA n° 720).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 254 (2021-2022) ;

Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 323 (2021-2022) ;

Avis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, n° 310 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 324 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 27 janvier 2022 (TA n° 86, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4976 ;

Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4984.

Sénat :

Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 433 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 434 (2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4976 ;

Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4997 ;

Discussion et adoption le 10 février 2022 (TA n° 798).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 480 (2021-2022) ;

Rapport de M. Olivier Paccaud, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 484 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 485 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 17 février 2022 (TA n° 106, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 5056 ;

Discussion et adoption en lecture définitive le 24 février 2022 (TA n° 817).

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