(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-295.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3292 ;

Rapport de Mme Albane Gaillot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3383 ;

Discussion et adoption le 8 octobre 2020 (TA n° 488).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 23 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Laurence Rossignol, au nom de la commission des affaires sociales, n° 263 (2020-2021) ;

Résultat des travaux de la commission n° 264 (2020-2021) ;

Discussion et rejet le 20 janvier 2021 (TA n° 45, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 3793 ;

Rapport de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3879 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 2021 et adoption le 30 novembre 2021 (TA n° 719).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 242 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Laurence Rossignol, au nom de la commission des affaires sociales, n° 342 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 343 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 19 janvier 2022 (TA n° 74, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, n° 4929 ;

Rapport de Mme Albane Gaillot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4934 ;

Sénat :

Rapport de Mme Laurence Rossignol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 374 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 375 (2021-2022) ;

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, n° 4929 ;

Rapport de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4985 ;

Discussion et adoption le 10 février 2022 (TA n° 799).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 481 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Laurence Rossignol, au nom de la commission des affaires sociales, n° 493 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 494 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 16 février 2022 (TA n° 104, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 5048 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 23 février 2022 (TA n° 812).