Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1590 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la bande ultralarge