Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000261276 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000044167880, id : JORFTEXT000044167880 }
{ TexteVersion JORFTEXT000042185554 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000044167880, id : JORFTEXT000044167880 }