(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-874.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 848 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 909 ;

Discussion et adoption le 17 mai 2018 (TA n° 116).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 486 (2017-2018) ;

Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission de la culture, n° 334 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 335 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 72, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1757 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1884 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 263).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 486 (2018-2019) ;

Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 577 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 578 (2020-2021) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 20 mai 2021 (TA n° 110, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4184 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4235 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2021 (TA n° 638).

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