Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mars 2017 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 octobre 2018 modifiant le périmètre d'étude ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 12 juillet 2017 puis du 30 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 décembre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 janvier 2019 ;
Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 24 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019 portant ouverture de l'enquête publique et de l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique du 17 mai 2019 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 30 juillet 2019 ;
Vu l'examen final du ministre chargé de l'environnement en date du 9 décembre 2019 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 3 juillet 2020 ;
Vu l'accord du conseil départemental de la Nièvre en date du 17 février 2020 ;
Vu l'accord du conseil départemental de la Saône-et-Loire en date du 19 juin 2020 ;
Vu l'accord du conseil départemental de l'Yonne en date du 7 février 2020 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 novembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan et déterminant le périmètre proposé au classement et le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :

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