Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 mai 2021 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000028684485
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000043490098
, id :
JORFTEXT000043490098
}
{
TexteVersion JORFTEXT000027734839
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000043490098
, id :
JORFTEXT000043490098
}
{
TexteVersion JORFTEXT000043190336
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000043490098
, id :
JORFTEXT000043490098
}