TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte