Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les 6° et 7° de l'article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l'association « Barakacity », déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise sous le numéro W952001402 ;
Vu le courriel en date du 23 octobre 2020, par lequel M. D., président de l'association « Barakacity » a fait valoir ses observations écrites ;
Vu les observations orales présentées par les conseils de M. D., président de l'association « Barakacity » recueillies lors d'un entretien organisé, à leur demande, le 26 octobre 2020 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger » ;
Considérant en premier lieu que l'association « Barakacity », créée le 9 janvier 2010 par M. D., a pour objet officiel « la création, la promotion et le développement d'actions permettant de venir en aide aux démunis en France et à l'international, mais également de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination […], de défendre ou d'assister l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles, de combattre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ou de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance ou des déportés […] » ; que nonobstant son objet officiel, l'association « Barakacity » propage des idées prônant l'islamisme radical et que, par l'intermédiaire du compte personnel Twitter de son président ainsi que des comptes Facebook et Twitter de l'association, elle diffuse et invite à la diffusion d'idées haineuses, discriminatoires et violentes ;
Considérant que les comptes personnel Twitter et Facebook de son président M. D. ainsi que ceux de l'association « Barakacity » sont étroitement imbriqués, renvoyant les uns vers les autres ; que les messages publiés en ligne, depuis ces comptes provoquent de très nombreux commentaires hostiles à l'Occident, à la laïcité, aux francs-maçons ou encore aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l'islam promue par l'association ; que beaucoup de ces commentaires sont ouvertement antisémites, plusieurs soutenant explicitement l'action d'Adolf Hitler ; qu'ont ainsi été publiés, entre 2017 et 2019, sur le compte Facebook de l'association « Barakacity » plusieurs messages qui ont provoqué de nombreux commentaires antisémites, des menaces de mort, des propos apologétiques de crimes contre l'humanité, des messages anti-chiites, ou encore des appels au meurtre ; qu'en septembre 2020, des messages publiés sur le compte de son président ont également généré des commentaires haineux, des menaces de violences ou des propos légitimant la mise à mort des apostats ;
Considérant que l'ensemble des commentaires, engendrés par les messages publiés sur les comptes des réseaux sociaux de l'association « Barakacity » constituent par eux-mêmes une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence ; qu'ils sont toujours accessibles sans que son président, ni aucun autre membre de l'association ne procède ni à leur retrait, ni même à une quelconque modération des propos ainsi diffusés ;
Considérant que par suite, l'association « Barakacity » doit être regardée comme provoquant à la haine, à la discrimination et à la violence en raison de l'origine, de l'appartenance à une ethnie, à une race ou à une religion déterminée et comme propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence, au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant, en second lieu, que l'association « Barakacity » doit également être regardée comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger, au sens du 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ainsi qu'il résulte des faits suivants ;
Considérant d'une part, qu'en janvier 2016, M. D. lors de l'émission le Supplément sur la chaine Canal Plus, a refusé de condamner clairement les agissements de l'État islamique ; que s'il a indiqué que son refus était motivé par le souhait de ne pas risquer d'exposer la sécurité des bénévoles de son association travaillant en zone irako-syrienne, il apparaît que l'antenne turque de l'association est dirigée par M. U. ressortissant franco-turc, ancien délinquant multirécidiviste et figure du salafisme, adepte des préceptes encourageant le djihad en Irak et en Syrie ;
Considérant d'autre part, qu'à la suite d'une visite domiciliaire effectuée au domicile de M. D., le 30 mai 2017, il est ressorti de l'exploitation et de l'analyse des ordinateurs saisis à cette occasion la présence de matériel de propagande islamiste ; qu'il a ainsi été constaté le téléchargement et l'enregistrement de cinq « anasheed » (chants islamiques utilisés par les combattants djihadistes) ainsi que d'un exemplaire de la revue Dar Al Islam, revue officielle produite par Al Hayat Media Center, l'un des organes médiatiques officiels de l'État islamique, portant sur les attentats de novembre 2015 à Paris et présentant ses auteurs comme des héros ;
Considérant de troisième part, que, en marge du procès de l'auteur de l'attentat de Christchurch, M. D. a posté, le 27 août 2020, un message légitimant la mort en martyr « Parce que personne, ni même les lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant » et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama BEN LADEN et Mohamed MERAH : « Aimer la mort comme ils aiment la vie » ; que de même, le 3 septembre 2020, en marge du procès contre les auteurs des attentats contre le journal satirique « Charlie Hebdo », il a publié deux messages condamnant la nouvelle publication des caricatures de Mahomet par ce journal, le premier appelant de ses vœux un châtiment contre les caricaturistes « Puisse le Seigneur augmenter à 2000 degrés les flammes de leurs tombes » et le second justifiant clairement les attentats et comprenant des propos qui peuvent être caractérisés comme apologétiques d'actes de terrorisme « Qu'Allah maudisse Charlie et ENFLAMME leurs tombes à la chaleur du soleil !! » ; qu'en septembre 2020, M. D. a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos, leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse, dans le but de les exposer à des actes de violence ou de représailles, à l'instar ce qui s'est passé récemment, s'agissant de l'attentat survenu à Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre 2020 ;
Considérant de quatrième part, que M. D. entretient de nombreuses relations au sein de la mouvance islamiste radicale et qu'il soutient par l'intermédiaire de ses publications des référents religieux connus pour leur légitimation du djihad armé et leur ralliement à l'idéologie d'Al-Qaeda ; qu'il s'est rendu personnellement en Syrie, en zone occupée par l'État islamique en septembre 2018 ;
Considérant enfin que le président de l'association « Barakacity » entretient des relations avec d'autres associations appartenant à la mouvance islamiste radicale, qu'il s'agisse de structures islamistes en Europe ou de groupes djihadistes, et avec d'ex-membres d'associations aujourd'hui dissoutes pour leur implication dans cette mouvance à l'instar du président de l'association Sanabil qui a référencé en « favoris », sur son compte personnel Facebook, l'association « Barakacity » ; que l'association « Barakacity » a d'ailleurs bénéficié de dons de personnes impliquées dans des faits de terrorisme, dont notamment l'auteur de l'attentat contre deux policiers à Magnanville commis le 13 juin 2016 ; que la circonstance que ces donateurs radicalisés aient choisi de financer cette association est également de nature à démontrer les liens qu'elle entretient avec la mouvance islamiste radicale ;
Considérant qu'eu égard aux fonctions de président et fondateur de l'association « Barakacity » de M. D., l'ensemble des actes et prises de position, qu'ils émanent de M. D. ou de l'association « Barakacity », doivent être regardés comme formant un tout révélateur des intentions de l'association et lui être imputés ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association dénommée « Barakacity » sur les fondements des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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