Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah », déclarée le 28 juin 2018 à la sous-préfecture d'Argenteuil sous le numéro W951002725 ;
Vu le courrier du 17 décembre 2019, notifié le 19 décembre 2019, par lequel M. A., président de l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de huit jours à compter de cette notification ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger » ;
Considérant que l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » a pour objet officiel de « venir en aide aux plus démunis et défendre la justice contre les inégalités ; dénoncer les dérives du système ; organiser des manifestations, et organisations d'évènements sociaux culturels » ; qu'elle affiche ouvertement sa volonté de créer une société autarcique, décidée à combattre « la société occidentale », qu'elle assimile au « Diable et Tous ses alliés » ; que son activité principale consiste à diffuser sur ses sites internet, ses différentes chaînes Youtube, ses pages Facebook, son compte Instagram, son compte Twitter et sa radio web, des vidéos, des informations, idées et théories de nature conspirationniste ainsi qu'à organiser des manifestations ou actions sur la voie publique donnant lieu à des prises de parole particulièrement haineuses et violentes ;
Considérant, en premier lieu, que l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » diffuse, sur les différentes chaines Youtube, comptes et sites qui lui sont rattachés, de nombreuses vidéos réalisées par son président et principal animateur, M. A., dans lesquelles, sous couvert de décrypter l'actualité et le fonctionnement de la société occidentale, sont tenus des propos antisémites, hostiles à Israël et aux Israéliens, aux chrétiens et à plusieurs personnalités artistiques ou politiques en raison de leur appartenance ou supposée appartenance à une religion ; qu'afin de renforcer la portée de ces propos, l'association utilise une symbolique et une imagerie hostiles à Israël, à ses dirigeants, aux juifs ou aux chrétiens, à l'aide de photomontages associant le mot « Antéchrist », l'étoile de David, les dirigeants israéliens ou des images du pape ; que cette symbolique conspirationniste, qui vise également la franc-maçonnerie, est en outre véhiculée par l'enregistrement des vidéos de M. A. et par le port de vêtements comportant des messages anti-israéliens ou apportant un soutien indirect à des organisations terroristes telles que Daech, vêtements qui font également l'objet d'une promotion sur le site internet de l'association ; que l'ensemble de ces images et de ces propos génèrent des commentaires haineux ou appelant à la violence, notamment à l'égard des juifs, des chrétiens, des blancs ; que le président de l'association ou ses autres responsables ne procèdent à aucune modération des propos ainsi diffusés ; que l'association a en outre organisé, depuis le printemps 2018, une série d'actions de soutien et de manifestations sur la voie publique qui, pour la plupart d'entre elles, ont été l'occasion de diffuser des théories conspirationnistes ; que ces manifestations et les vidéos qui en assurent la promotion sur les réseaux sociaux donnent régulièrement lieu à de violents dérapages verbaux ; que l'association permet la diffusion de ces messages à caractère antisémite, antichrétien ou encore faisant l'apologie du nazisme sans y apporter la moindre modération ; que l'ensemble de ces agissements est de nature à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Considérant que, par suite, l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » doit être regardée comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence, au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant, en second lieu, que l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » affiche comme références des personnes légitimant le djihad armé et manifeste un soutien explicite à des organisations dissoutes en raison de leur soutien à des organisations terroristes ; qu'elle diffuse sur internet des vidéos citant des passages du Coran sur lesquels s'appuient certains djihadistes afin de légitimer la guerre sainte et évoquant les attentats commis notamment sur le sol français sous le seul prisme conspirationniste ; que, dans plusieurs vidéos tournée par M. A., celui-ci revêt des tee-shirts apportant un soutien à des organisations terroristes telles que Daech ; que les propos tenus en ligne par les membres et sympathisants de l'association envers ceux qu'ils considèrent comme leurs ennemis sont particulièrement virulents et constituent de véritables appels à la violence, au meurtre ou au djihad armé, certains d'entre eux faisant, en outre, l'apologie d'organisations terroristes ou de la mort en martyr ; que les dirigeants de l'association ne procèdent à aucun retrait ou modération de ces propos ; que la violence des images diffusées et des discours ainsi tenus, en ligne ou à l'occasion des diverses manifestations organisées par l'association caractérisent des agissements perpétrés en vue de provoquer des actes de terrorisme ; qu'au surplus, M. A. a fait l'objet d'une condamnation au mois de novembre 2019 à une peine d'emprisonnement ferme pour des faits de provocation directe à un acte de terrorisme et apologie publique d'un acte de terrorisme ;
Considérant que, par suite, l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » doit également être regardée comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger, au sens du 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, pour ces motifs, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah » sur le fondement des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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