Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté modifié du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté modifié du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon - Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud Corse et de Nantes-Atlantique et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires (SUC) ainsi qu'à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 8 janvier 2020,
Arrête :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte