Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000036896646
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000041559171
, id :
JORFTEXT000041559171
}
{
TexteVersion JORFTEXT000039034392
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000041559171
, id :
JORFTEXT000041559171
}