Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000034764560 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000039202533, id : JORFTEXT000039202533 }
{ TexteVersion JORFTEXT000034938597 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000039202533, id : JORFTEXT000039202533 }