Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l'association « Centre Zahra France », déclarée le 25 avril 2005 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594001067 ;
Vu les statuts de l'association « Fédération Chiite de France », déclarée le 4 janvier 2007 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594002725 ;
Vu les statuts de l'association « Parti Anti Sioniste », déclarée le 5 février 2009 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594004107 ;
Vu les statuts de l'association « France Marianne Télé », déclarée le 30 novembre 2011 à la sous-préfecture de Dunkerque sous le numéro W594005388 ;
Vu le courrier du 21 février 2019, notifié le 25 février 2019, par lequel M. A., président de l'association « Centre Zahra France », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'association « Centre Zahra France » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de huit jours à compter de cette notification ;
Vu le courrier du 21 février 2019, notifié le 25 février 2019, par lequel M. B., président des associations « Parti Anti Sioniste », « Fédération Chiite de France » et « France Marianne Télé », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution des associations « Parti Anti Sioniste », « Fédération Chiite de France » et « France Marianne Télé » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de huit jours à compter de cette notification ;
Vu le courrier en date du 28 février 2019, reçu le 1er mars 2019, par lequel M. B., président des associations « Parti Anti Sioniste », « Fédération Chiite de France » et « France Marianne Télé » a fait valoir ses observations ;
Vu le courrier en date du 28 février 2019, reçu le 4 mars 2019, par lequel M. A., président de l'association « Centre Zahra France » a fait valoir ses observations ;
Vu les observations orales présentées par M. A., président de l'association « Centre Zahra France » et par M. C., recueillies lors d'un entretien organisé le 12 mars 2019 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° […] qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger […] » ;
Considérant que l'association « Centre Zahra France », créée en avril 2005 par M. B., gère le lieu de culte « Centre Zahra » de Grande-Synthe (59) ; qu'elle abrite les associations « Fédération Chiite de France », « Parti Anti Sioniste » et « France Marianne Télé », dont les dirigeants sont communs et le siège social identique ; que ces associations constituent, par leurs activités étroitement imbriquées, par leur fonctionnement et par les propos tenus par leurs représentants ou par les messages diffusés au sein du lieu de culte ou sur leurs différents sites internet, des vecteurs de diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et faisant l'apologie du terrorisme ;
Considérant que le « Centre Zahra » légitime de façon régulière le djihad armé, tant par les prêches dispensés au sein du lieu de culte qu'il abrite, jusqu'à sa fermeture, que par les écrits mis à la disposition des fidèles et des internautes, dont les dirigeants du « Centre Zahra » recommandent vivement la lecture aux fidèles ; que ces justifications du djihad armé, qui ne font pas l'objet de modération, s'accompagnent d'un endoctrinement de la jeunesse du « Centre Zahra » dans la perspective de la guerre dite « sainte » et d'une apologie constante, notamment via internet, des actions d'organisations telles que le Hamas, le Djihad islamique palestinien et la branche armée du Hezbollah, toutes inscrites sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne ;
Considérant que certains des ouvrages et écrits mis à la disposition des fidèles, également diffusés sur les sites internet des associations « Parti Anti Sioniste » et « Centre Zahra France », comportent des passages incitant explicitement à la destruction d'Israël, à tuer des personnes de confession juive ou justifiant la possibilité de l'asservissement des prisonniers de guerre dans le cadre d'une guerre menée au nom du djihad ou le recours à celui-ci ; que bien que retirés de la bibliothèque du « Centre Zahra » à la suite des mesures de police administratives prises à son encontre, ces ouvrages restent néanmoins référencés sur les sites internet du « Centre Zahra » ; qu'en outre, les articles et vidéos mis en ligne sur les sites internet du « Centre Zahra France » et diffusés sur « PAS l'info », chaîne télévisée du « Parti Anti Sioniste » à laquelle la chaîne « France Marianne Télé » a donné naissance, appellent à la destruction d'Israël ou diffusent des théories conspirationnistes visant la France, les francs-maçons, l'Arabie Saoudite, Israël et constituent ainsi des provocations à la haine, à la discrimination et à la violence ; que si le site internet du « Parti Anti Sioniste » comportait un lien renvoyant vers le site « Axe de la Résistance », qui met en ligne de nombreux documents explicitement antisémites et négationnistes, jusqu'à la fermeture du lieu de culte géré par le « Centre Zahra », ce site a conservé un lien actif vers le site « Meta TV » mettant en ligne des articles de même nature ;
Considérant que l'ensemble de ces écrits, reportages et vidéos génèrent, sur les sites internet du « Centre Zahra » et du « Parti Anti Sioniste », des commentaires de la part des fidèles et internautes qui constituent par eux-mêmes une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence, sans que les dirigeants des associations responsables de ces sites ne procèdent à une quelconque modération des propos ainsi diffusés ou à leur retrait ; que si certains de ces commentaires ont été supprimés, ils ne l'ont été que postérieurement aux mesures de police administrative prises à l'encontre du « Centre Zahra » ;
Considérant que la « Fédération Chiite de France », présidée par M. B., dispose en outre d'un site internet comportant un lien toujours actif renvoyant vers le site du « Parti Anti Sioniste » et doit ainsi être considérée comme reprenant à son compte les publications figurant sur ce site ; que l'association « France Marianne Télé », créée en novembre 2011 par M. B., relaie quant à elle des actualités via la chaîne « PAS l'Info » et doit être regardée, en raison de cette rediffusion, comme reprenant à son compte les publications figurant sur les sites internet du « Parti Anti Sioniste » ;
Considérant que de nombreux objets, symboles et vidéos marquant un soutien explicite au Hezbollah ont été découverts dans le cadre des visites domiciliaires décidées par le préfet du Nord sur le fondement des articles L. 229-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, menées le 2 octobre 2018 au siège de l'association « Centre Zahra » ainsi qu'aux domiciles des dirigeants de ce centre ; qu'ont également été découverts plusieurs symboles et documents explicitement antisémites, dont des photographies des membres du « Centre Zahra » faisant le salut hitlérien ou exprimant un soutien à des personnes condamnées pour propos négationnistes ; que d'autres photographies révèlent également la forte influence de la pensée antisémite relayée par le « Centre Zahra » sur les enfants engagés dans le mouvement « jeunesse de Zahra » ; que de très nombreuses armes non déclarées ont aussi été découvertes ;
Considérant qu'à la suite de ces visites domiciliaires, M. B., fondateur de l'association « Centre Zahra France » et également président de la « Fédération Chiite de France », du « Parti Anti Sioniste » et de l'association « France Marianne Télé », a publiquement réitéré ses provocations à la haine envers Israël et son soutien au Hezbollah, qualifié de « résistance qui défend un territoire » ;
Considérant que ces éléments ont justifié le gel des avoirs de ces associations et de ceux de leurs dirigeants, par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2018, ainsi que la fermeture du lieu de culte « Centre Zahra » par arrêté du 15 octobre 2018, pour une durée de six mois sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que pour ces motifs, les associations « Centre Zahra France », « Fédération Chiite de France », « Parti Anti Sioniste » et « France Marianne Télé » doivent être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger au sens du 7° du même article ; que pour cette raison, il y a lieu de prononcer la dissolution de ces associations ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte