(1) Loi n° 2018-1104.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1371 ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1395 ;

Discussion et adoption le 12 novembre 2018 (TA n° 188).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 121 (2018-2019) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 129 (2018-2019) ;

Discussion et rejet le 19 novembre 2018 (TA n° 24, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1405 rect. ;

Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1409.

Sénat :

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 141 (2018-2019) ;

Résultat des travaux de la commission n° 142 (2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1405 rect. ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1443 ;

Discussion et adoption le 26 novembre 2018 (TA n° 193).

Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 159 (2018-2019) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances n° 160 (2018-2019) ;

Discussion et rejet le 27 novembre 2018 (TA n° 29, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1445 ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1446 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 28 novembre 2017 (TA n° 195).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.

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