Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray »
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
NOTICE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000042637128
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000035546657
, id :
JORFTEXT000035546657
}
{
TexteVersion LEGITEXT000042646605
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000035546657
, id :
JORFTEXT000035546657
}