TEXTE_VERSION

Décision n° 2017-442 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte