Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000034455399 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000034455429, id : JORFTEXT000034455429 }
{ TexteVersion JORFTEXT000033934948 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000034455429, id : JORFTEXT000034455429 }