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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000820235 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000034208527, id : JORFTEXT000034208527  }