Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1986 fixant les conditions de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000024079803
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000033000630
, id :
JORFTEXT000033000630
}