Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000031521791
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032676639
, id :
JORFTEXT000032676639
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000512205
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032676639
, id :
JORFTEXT000032676639
}