Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000501099
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032528174
, id :
JORFTEXT000032528174
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000631812
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032528174
, id :
JORFTEXT000032528174
}