TEXTE_VERSION

Arrêté du 5 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte