Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté urbaine du Grand Nancy du 20 novembre 2015 et du 26 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Fléville-devant-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Ludres du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Villers-lès-Nancy du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Malzéville du 17 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Jarville-la-Malgrange du 21 décembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune d'Art-sur-Meurthe du 26 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laneuveville-devant-Nancy du 27 janvier 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Dommartemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Houdemont du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Nancy du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Max du 1er février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Laxou du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Pulnoy du 4 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Saulxures-lès-Nancy du 9 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Essey-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Seichamps du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy du 22 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune d'Heillecourt du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Tomblaine, du 23 février 2016 ;
Vu la délibération de la commune de Maxéville du 25 février 2016,
Décrète :

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