Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000029039899
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032066235
, id :
JORFTEXT000032066235
}
{
TexteVersion JORFTEXT000030295773
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000032066235
, id :
JORFTEXT000032066235
}