Le préfet de la Martinique,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12, R. 566-13 relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation et l'article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L. 566-5.I. du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n° 2012.072-0001 du 12 mars 2012 du préfet de la Martinique arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Martinique ;
Vu l'arrêté n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 du préfet de la Martinique arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Martinique ;
Vu l'arrêté n° 2014058-0007 du 27 février 2014 du préfet de la Martinique arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Martinique ;
Vu l'arrêté n° 2015007-0003 du 7 janvier 2015 du préfet de la Martinique arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt et leurs objectifs ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 19 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique,
Arrête :

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