Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12, R. 566-13 et R. 566-18, relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation, et l'article R. 213-16, relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l'article L. 566-5-I du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n° 2011356-0001 du 22 décembre 2011 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2013035-0003 du 4 février 2013 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2015048-0003 du 17 février 2015 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2015089-0001 du 30 mars 2015 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt et leurs objectifs ;
Vu l'avis de la commission administrative du bassin de Corse rendu le 8 septembre 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 19 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Vu la saisine du préfet de la Haute-Corse, en date du 16 avril 2015,
Arrête :

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