Le préfet de La Réunion,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-7, L. 566-11, L. 566-12, R. 566-10, R. 566-11, R. 566-12 et R. 566-13 relatifs aux plans de gestion des risques d'inondation et l'article R. 213-16 relatif au délégué de bassin ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l'articles L. 566-5-I du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté n° 582 du 2 mai 2012 du préfet de La Réunion approuvant l'évaluation préliminaire du risque inondation de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 66/SG/DRCTCV4 du 25 janvier 2013 du préfet de La Réunion fixant la liste des territoires à risque important d'inondation de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2013-2584/SG/DRCTCV4 du 26 décembre 2013 du préfet de La Réunion relatif à la cartographie des surfaces inondables et des risques pour les six territoires à risque important d'inondation de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°2015-88/SG/DRCTCV4 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre et de leurs délais d'arrêt pour les six territoires à risque important d'inondation de La Réunion ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 1er décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Considérant que le projet de plan et ses modifications apportées suite à la consultation a été présenté et validé par le comité de pilotage « Directive inondation » le 25 juin 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
Arrête :

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