Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2015
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000026834975
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000031021493
, id :
JORFTEXT000031021493
}
{
TexteVersion JORFTEXT000029964783
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000031021493
, id :
JORFTEXT000031021493
}