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Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000820235 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030940676, id : JORFTEXT000030940676  }