Le président,

P. Cardo

(1) Selon le glossaire annexé au document de référence du réseau (DRR), une fenêtre travaux est une « restriction générique de capacité établie pour permettre de réaliser les travaux (maintenance, développement, régénération, tiers) sur les voies principales d'une section donnée. Le contenu des fenêtres est à l'usage des travaux, le reste de la capacité est à l'usage du monde commercial jusqu'à J - 8 ». (2) Cf. les avis n° 2012-005, n° 2013-002 et n° 2014-001 relatifs aux documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2013 à 2015. (3) Décision n° 2014-014 du 15 juillet 2014 relative à la réservation et à l'utilisation par le gestionnaire du réseau ferré national de capacités pour les travaux. (4) Avis n° 2012-005 du 25 janvier 2012 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2013. - Pts III.19. et l. (5) Avis n° 2013-002 du 30 janvier 2013 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2014. - Pts II.20. et 10. (6) Avis n° 2013-002 du 30 janvier 2013 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2014. - Pts II.10. et II.11. (7) Avis n° 2013-002 du 30 janvier 2013 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2014. - Pts 2 et 4. (8) Avis n° 2014-001 du 28 janvier 2014 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015. - Pt 2. (9) Avis n° 2012-005 du 25 janvier 2012 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2013. - Pt III.8. (10) Avis n° 2012-005 du 25 janvier 2012 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2013. - Pt d. (11) Avis n° 2013-002 du 30 janvier 2013 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2014. - Pts II.9 à II.11. (12) Avis n° 2013-002 du 30 janvier 2013 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2014. - Pts 3 et 4. (13) Avis n° 2014-001 du 28 janvier 2014 relatif au document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015. - Pt 4.

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