TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte