Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000026597003 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030056022, id : JORFTEXT000030056022 }