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Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000028396592 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030005362, id : JORFTEXT000030005362  }