Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : l'augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire qui passe sur l'ensemble du territoire national métropolitain de « négligeable » à « modéré ».
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire de sous-type H5N8 sur l'avifaune dans un pays voisin de la France. Selon les informations actuelles, ce virus constitue un danger sanitaire pour l'animal mais n'est pas transmissible à l'homme. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « modéré » entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de biosécurité dans les élevages, de rassemblements d'oiseaux, de transport et d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau et de surveillance. Certaines mesures ciblent spécifiquement les zones à risque particulier prioritaires listées dans l'arrêté du 24 janvier 2008 ci-dessous.
Références : l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014 ;
Considérant la mise en évidence, le 22 novembre 2014, du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur une sarcelle d'hiver (Anas crecca) en Allemagne (Poméranie côtière),
Arrête :

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