Fait à Paris, le 30 octobre 2014.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

(1) Délibération du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (cliquez ici). (2) Consultation publique relative à la modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d'un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne-Midi (cliquez ici). (3) Délibération du 7 mai 2014 portant orientations relatives à la création d'une place de marché unique en France en 2018 (cliquez ici). (4) Délibération du 19 décembre 2013 relative à l'examen du plan décennal de développement et portant décision d'approbation du programme d'investissements pour l'année 2014 de GRTgaz et TIGF (cliquez ici). (5) Rapport final de l'étude coûts/bénéfices menée par le cabinet Pöyry (cliquez ici). (6) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (cliquez ici). (7) Délibération du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz (cliquez ici). (8) La nouvelle édition du plan de développement à 10 ans du réseau gazier allemand (« Netzentwicklungsplan Gas 2014 »), soumis à consultation par le régulateur fédéral BNetzA, a donné une estimation du budget d'investissement pour les projets des canalisations en fonction du diamètre et de la PMS de la canalisation. (9) Délibération du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz (cliquez ici). (10) Indice HRC (Hot Rolled Coil) Europe publié par MEPS. (11) Artère Val de Saône, stations de compression de Voisines et de Palleau, interconnexion de Voisines.

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