Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000879673
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029503621
, id :
JORFTEXT000029503621
}
{
TexteVersion JORFTEXT000028690922
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029503621
, id :
JORFTEXT000029503621
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000699956
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029503621
, id :
JORFTEXT000029503621
}