Publics concernés : partenaires institutionnels, usagers et personnels de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Objet : statuts de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'Ecole nationale des sports de montagne est un établissement public national ayant son siège à Chamonix, qui associe la structure de formation pour la haute montagne, dénommée « Ecole nationale de ski et d'alpinisme », située également à Chamonix, et la structure de formation et d'entraînement pour la moyenne montagne, dénommée « Centre national de ski nordique et de moyenne montagne », située à Prémanon.
Le présent décret a notamment pour objet :
- de rationaliser la direction du site de Chamonix en conférant au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne la fonction de directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme devenant ainsi directeur adjoint ;
- de simplifier la gouvernance de l'Ecole nationale des sports de montagne en réduisant la périodicité de la réunion des conseils d'orientation des deux sites de l'école et en ne faisant plus de leur consultation un préalable obligatoire à la réunion du conseil d'administration ;
- de préciser que le point de départ du délai de quinze jours au terme duquel certaines délibérations du conseil d'administration peuvent faire l'objet d'une approbation tacite court à compter de leur réception par l'autorité de tutelle.
Références : le présent décret ainsi que les dispositions du code du sport qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne en date du 17 mars 2014,
Décrète :

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