TEXTE_VERSION

Décision n° 2014-214 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000024249545 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000029102835, id : JORFTEXT000029102835  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000512205 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000029102835, id : JORFTEXT000029102835  }