Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000028617761
RECTIFICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000028842402
, id :
JORFTEXT000028842402
}
Textes pointant sur le texte